À partir du 2 août 2026, un visiteur doit savoir dès le début de l'échange qu'il parle à une IA. Les mentions à afficher, avec des formulations prêtes à reprendre.
À partir du 2 août, votre chatbot doit se présenter
Si vous avez installé un assistant conversationnel sur votre site, une règle s'applique à vous dès le 2 août 2026 : la personne qui échange avec lui doit savoir, dès le début de la conversation, qu'elle parle à une intelligence artificielle.
C'est l'article 50 du règlement européen sur l'IA, dont j'ai détaillé le fonctionnement d'ensemble dans ce guide pratique. C'est une des rares obligations du texte qui touche des entreprises de toutes tailles, y compris les plus petites, et c'est aussi une des plus simples à satisfaire.
L'objet de cet article est de vous donner exactement ce qu'il faut afficher, et où.
Êtes-vous concerné ?
Trois situations déclenchent l'obligation.
Vous avez un agent conversationnel sur votre site ou dans votre service client. Peu importe qu'il soit développé sur mesure ou souscrit chez un éditeur : dès lors qu'un humain lui parle, la règle s'applique.
Vous diffusez des contenus générés par IA. Images, sons, vidéos, textes publiés. Le règlement prévoit un marquage permettant de détecter le caractère artificiel du contenu, et une mention visible pour les cas les plus sensibles.
Vous utilisez un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique. Rare dans les petites structures, mais l'obligation d'information y est plus stricte encore.
Une question revient souvent : « je n'ai pas développé le chatbot, c'est un outil que je loue, est-ce que ça me concerne ? » Oui. Le règlement distingue le fournisseur, qui conçoit le système ou le met sur le marché sous son nom, et le déployeur, qui l'utilise sous sa propre autorité dans un cadre professionnel. En installant un agent sur votre site, vous êtes déployeur. Une partie des obligations d'information vous revient, même si la conception technique relève de votre prestataire.
Où l'information doit apparaître
C'est le point sur lequel les entreprises se trompent le plus.
L'information doit être donnée au début de l'échange. Pas dans les conditions générales, pas dans la politique de confidentialité, pas dans une page « mentions légales » que personne n'ouvre. Au moment où la conversation commence.
En pratique, cela signifie l'un de ces emplacements :
- Le premier message de l'agent, avant toute autre chose.
- Un bandeau permanent en haut de la fenêtre de conversation.
- Une phrase sous le champ de saisie, visible avant que l'utilisateur écrive.
Le règlement prévoit une exception lorsque le caractère artificiel est manifestement évident au regard du contexte. Cette exception est plus étroite qu'il n'y paraît : le fait que votre agent s'appelle « Assistant » ou qu'il réponde en trois secondes ne suffit pas. Dans le doute, affichez la mention. Elle ne coûte rien.
Des formulations prêtes à reprendre
Voici trois rédactions utilisables telles quelles, selon le ton de votre site.
Neutre. « Vous échangez avec un assistant automatisé fondé sur l'intelligence artificielle. Pour joindre un conseiller, cliquez ici. »
Direct. « Je suis un assistant IA, pas un humain. Je réponds aux questions courantes ; pour le reste, je vous passe la main. »
Formel. « Ce service de conversation repose sur un système d'intelligence artificielle. Vos échanges peuvent être transmis à un conseiller si votre demande le nécessite. »
Trois principes derrière ces exemples. Le mot « intelligence artificielle » ou une formulation équivalente sans ambiguïté doit y figurer. La phrase doit être lue avant l'échange, pas après. Et proposer une porte de sortie vers un humain n'est pas exigé par ce texte, mais c'est une bonne pratique qui rassure et qui limite les mauvaises expériences.
À éviter absolument : donner un prénom humain à votre agent et le laisser répondre comme s'il était une personne de l'équipe. C'est exactement ce que le texte cherche à empêcher.
Et pour les contenus générés ?
La logique est différente selon votre position.
Pour un visuel ou un texte commercial produit avec de l'IA, l'obligation de marquage technique pèse d'abord sur le fournisseur de l'outil que vous utilisez : c'est à lui d'insérer les marqueurs lisibles par les machines. Vous n'avez pas à apposer une mention visible sur chaque visuel de votre page d'accueil.
En revanche, dès qu'il s'agit d'un contenu susceptible de tromper — un visage généré, une voix imitée, un texte publié sur un sujet d'intérêt public — la mention visible vous revient.
La règle pratique : si un lecteur raisonnable pourrait croire qu'il s'agit d'une personne ou d'un événement réel, dites-le.
Ce que ça vous prend concrètement
Moins d'une demi-journée, répartie ainsi.
Recensez les points où de l'IA parle à vos visiteurs ou à vos clients : chatbot du site, répondeur intelligent, réponses automatiques par mail, assistant sur une messagerie instantanée. Le recensement prend souvent plus de temps que la correction, parce qu'on oublie des outils activés il y a deux ans.
Ajoutez la mention à chaque point d'entrée. C'est généralement un champ de configuration dans l'interface de votre prestataire.
Demandez enfin à votre éditeur une confirmation écrite de sa propre conformité. Un simple mail suffit, et il vous sera utile si la question se pose un jour.
Gardez une trace datée de ces trois étapes. En matière de conformité, ce qui n'est pas documenté n'existe pas.
Le reste du règlement
Cette obligation de transparence n'est qu'un morceau de l'AI Act, et c'est celui qui concerne le plus grand nombre d'entreprises. D'autres dispositions, nettement plus lourdes, visent les usages classés à haut risque — tri de candidatures, scoring, accès à des services essentiels — avec un calendrier propre qui fait l'objet de discussions au niveau européen.
Si vous utilisez de l'IA uniquement pour répondre à vos clients, produire du contenu ou gagner du temps sur des tâches internes, l'article 50 est probablement votre seule obligation réelle cet été. Traitez-la maintenant : elle se règle en une demi-journée, ce qui n'est pas le cas du reste.
Questions fréquentes
Je loue mon chatbot à un éditeur, suis-je responsable ?
Oui, en tant que déployeur. Le règlement distingue le fournisseur, qui conçoit le système, du déployeur, qui l'utilise sous sa propre autorité. Une partie des obligations d'information vous revient même si la conception technique relève de votre prestataire.
Où exactement doit figurer la mention ?
Au début de l'échange : premier message de l'agent, bandeau permanent de la fenêtre de conversation, ou phrase sous le champ de saisie. Pas dans les conditions générales ni dans une page de mentions légales.
L'exception « manifestement évident » peut-elle s'appliquer à mon cas ?
Elle est plus étroite qu'il n'y paraît. Le fait que votre agent s'appelle « Assistant » ou réponde instantanément ne suffit pas. Dans le doute, affichez la mention : elle ne coûte rien.
Dois-je signaler chaque visuel généré par IA sur mon site ?
Pour un contenu commercial classique, l'obligation de marquage technique pèse d'abord sur le fournisseur de l'outil. La mention visible vous revient dès qu'un lecteur raisonnable pourrait croire à une personne ou à un événement réel.
Combien de temps prend la mise en conformité ?
Moins d'une demi-journée dans la plupart des cas. Le recensement des points où l'IA parle à vos clients prend souvent plus de temps que la correction elle-même.
